Bernard Luminet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Luminet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000017986110
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2008
25/01/2008
De:
Bernard Luminet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000017986110
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2008
25/01/2008
De:
Bernard Luminet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000808093
(source JORF)
nomination
08 Décembre 2004
08/12/2004
De:
Bernard Luminet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000808093
(source JORF)
nomination
08 Décembre 2004
08/12/2004
De:
Luminet (Bernard)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie et membre titulaire de sa commission permanente
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:
M. Meyer (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000613052
(source JORF)
nomination
19 Février 2004
19/02/2004